Arrêté du 26 novembre 2004 portant nomination au conseil de surveillance de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale <BR>

J.O. 280 du 2 décembre 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

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Arrêté du 26 novembre 2004 portant nomination au conseil de surveillance de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale

NOR : SANS0424046A

Par arrêté du ministre de la santé et de la protection sociale en date du 26 novembre 2004, M. Guy Fischer, sénateur, est nommé membre du conseil de surveillance de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale, sur désignation du président du Sénat, en remplacement de M. Paul Loridant.